EspritBambou.fr – Eurevent SARL
Article 3 - Contrat et commande
Article 5 - Livraison et réception
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Article 7 - Retour des articles
Article 8 - Réserve de propriété
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Article 12 - "Informatique et Libertés"
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société EUREVENT (« le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles par la Société EUREVENT au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des articles proposés par EUREVENT sur son site Internet www.espritbambou.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le Site Internet de la Société EUREVENT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les articles sont proposés à la vente et à la livraison en France métropolitaine.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Société EUREVENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont valables celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Article 2 – Notre Société
Nom : EUREVENT
Adresse : 22 rue des Charpentiers
CP : 67760 Ville : GAMBSHEIM
Siren : 450 882 089 RCS Strasbourg
Article 3 - Contrat et commande
Les prix de vente des articles en ligne sur le Site Internet de la Société EUREVENT sous www.espritbambou.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de EUREVENT, des caractéristiques essentielles du ou des articles(s) qu'il désire commander.
Nous distinguons deux catégories d’articles : les végétaux et les autres articles.
Les végétaux, produits vivants et inertes, sont présentés sur le site par une fiche descriptive dont une ou plusieurs photographies non contractuelles, prises à l'état adulte avec la plus grande exactitude possible. Les hauteurs des plantes sont indiquées à titre indicatifs. S'agissant de plantes, la hauteur des bambous dans un pot de même taille peut fluctuer au cours de la saison.
La société EUREVENT ne peut être tenue pour responsable de différences de taille des végétaux.
Les offres présentées par EUREVENT sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés en nos locaux, les offres présentées par la Société EUREVENT sont valables sous réserve de leurs disponibilités.
La Société EUREVENT est susceptible de modifier l'assortiment des articles proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
Toute commande suppose l’acceptation aux présentes conditions générales de vente.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par la Société EUREVENT. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par la Société EUREVENT et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La Société EUREVENT recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la boutique www.espritbambou.fr.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids.
Forfait frais de transport à 39,90 Euros pour l'achat d'un lot à partir de 6 bambous en pot de contenance de C 2 L jusqu'à C 10 L (forfait non valable pour la Corse et/ou si la commande contient des pots C 15 L)
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande sur le Site Internet www.espritbambou.fr de la Société EUREVENT, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire et carte Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.espritbambou.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire de l'Union Européenne.
L'Acheteur garantit à Société EUREVENT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
La Société EUREVENT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.espritbambou.fr.
Des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de sept jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société EUREVENT aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la Société EUREVENT le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
La Société EUREVENT utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Cybermut p@iement". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « Cybermut p@iement » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Article 5 - Livraison et réception
Les articles validés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée uniquement en France métropolitaine.
Les factures sont adressées à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.espritbambou.fr.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles votre commande pourra vous être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, l'Acheteur ou le destinataire des articles commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de 2 jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Société EUREVENT par mail à contact@espritbambou.fr ou en appelant le service clients au 03 88 51 55 45.
Pour les livraisons par la Poste, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le destinataire des articles commandés. En cas d'absence, le destinataire reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer la commande au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Le destinataire des articles commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis ou article endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de la Poste, le destinataire est tenu de signaler les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves précises et refuser la livraison.
Dans le cas d'un colis CHRONOPOST, le destinataire des articles commandés dispose d'un délai de 2 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à la Poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Société EUREVENT par mail à contact@espritbambou.fr ou en appelant le service client au 03 88 51 55 45.
Pour les livraisons par transporteur le destinataire des articles est livré par un chauffeur et signe un accusé de réception.
En cas d'absence le destinataire reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Le destinataire des articles commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), le destinataire des articles commandés dispose d'un délai de 2 jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison des réserves précises ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Société EUREVENT par mail à contact@espritbambou.fr ou en appelant le service client au 03 88 51 55 45.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- Colis inférieur à 30 kg, livraison par le transporteur Chronopost : inférieur ou égal à 3 jours ouvrés.
- Transporteur KUEHNE+NAGEL avec prise de RDV : inférieur ou égal à 3 à 5 jours ouvrés
En cas de dépassement de ces délais excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes CGV.
La Société EUREVENT procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Article 6 - Droit et délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Sont exclus de ce dispositif les articles comme les plantes susceptibles de se détériorer rapidement où un retour rendrais périssable l'article.
Les articles doivent impérativement être retournés à la Société EUREVENT selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - ci-dessous.
Article 7 - Retour des articles
Les articles livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à la Société EUREVENT dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à la Société EUREVENT dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas relatif aux délais de livraison et à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange des articles(s), les frais liés à une nouvelle livraison sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) articles(s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
EUREVENT - ESPRIT BAMBOU
A l’attention du Service Retour
40 route de Brumath – 67670 MOMMENHEIM - France
La Société EUREVENT n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour des articles est à la charge de l'Acheteur.
Article 8 - Réserve de propriété
La Société EUREVENT conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Responsabilité
La Société EUREVENT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des articles. De même la responsabilité de la Société EUREVENT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Toutes les informations diffusées dans nos rubriques sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société EUREVENT si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
Article 10 – Garantie – Qualité et Fraicheur
Une notice de conservation des végétaux et de plantation accompagne les envois. Le respect de ces indications ne peut que favoriser la reprise des végétaux. La Société EUREVENT (ESPRIT BAMBOU) ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité, manque d'arrosage, etc…) et des mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées.
Toute requête quand à l'état d'une plante sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des photos.
Les plantes que nous vendons sont produites par nos spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
La Société EUREVENT vous garanti que les plantes sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie.
Une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès.
La Société EUREVENT par son site Internet www.espritbambou.fr met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils avec :
- Un service « jardinier conseil » accessible par mail via le formulaire de contact disponible sur le site www.espritbambou.fr à la rubrique « contactez-nous »
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes des articles de la Société EUREVENT sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société EUREVENT et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.
Article 12 - "Informatique et Libertés"
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les données à caractère personnel collectées par la Société EUREVENT lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Société EUREVENT et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la Société EUREVENT et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la nouvelle réglementation européenne 2016/679 du 25 avril 2016 (RGPD) l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la Société EUREVENT, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la Société EUREVENT par courrier adressé au service clients de la Société EUREVENT, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet www.espritbambou.fr.
En passant commande auprès de la Société EUREVENT, l'Acheteur peut également être informé des offres par e-mail, sauf opposition de sa part.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la Société EUREVENT à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de www.espritbambou.fr ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la Société EUREVENT.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 03 88 51 55 45 aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site Internet www.espritbambou.fr.